FormaUp
CGV Formation
1. Présentation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FormaUp, pôle formation de Numisphère SASU, et toute personne physique ou morale s'inscrivant à une formation proposée par FormaUp.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles FormaUp dispense ses prestations de formation professionnelle, quelle que soit la modalité pédagogique retenue.
3. Publics concernés
Les formations FormaUp s'adressent notamment aux demandeurs d'emploi, aux personnes en insertion professionnelle, aux salariés en reconversion et aux salariés en évolution professionnelle.
4. Modalités d'inscription
L'inscription à une formation s'effectue via le formulaire de contact du site ou tout support transmis par FormaUp. Elle est confirmée après échange avec le bénéficiaire ou son financeur et acceptation des présentes CGV.
5. Devis, convention ou contrat
Selon le statut du bénéficiaire et le mode de financement, un devis, une convention de formation professionnelle ou un contrat de formation est établi préalablement à l'entrée en formation.
6. Tarifs
Les tarifs des formations sont communiqués sur devis, en fonction du parcours, de la durée et des modalités d'accompagnement retenues. Ils sont exprimés en euros.
7. Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités précisées dans le devis, la convention ou le contrat de formation, directement par le bénéficiaire ou par son organisme financeur.
8. Cas du stagiaire finançant lui-même sa formation
Lorsque le stagiaire finance personnellement sa formation, un délai de rétractation ainsi que des modalités de paiement échelonné peuvent être proposés, conformément à la réglementation applicable.
9. Convocation
Une convocation précisant les dates, horaires, lieu ou modalités d'accès à distance est adressée au stagiaire avant le démarrage de la formation.
10. Annulation
Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais via le formulaire de contact. FormaUp se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas d'effectif insuffisant ou de force majeure.
11. Report
Un report de session peut être proposé d'un commun accord entre FormaUp et le bénéficiaire, notamment en cas d'indisponibilité justifiée.
12. Absence
Toute absence doit être signalée à FormaUp dans les meilleurs délais. Les absences non justifiées peuvent avoir une incidence sur le suivi du parcours et, le cas échéant, sur sa prise en charge financière.
13. Assiduité
L'assiduité du stagiaire est suivie tout au long de la formation au moyen d'émargements ou de tout justificatif équivalent, notamment pour les formations faisant l'objet d'un financement.
14. Modalités pédagogiques
Les formations peuvent être dispensées en présentiel, à distance ou selon des modalités mixtes. Les moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement sont adaptés à chaque parcours.
15. Évaluation
Le suivi de l'exécution de la formation et l'évaluation des acquis sont réalisés au moyen de feuilles de présence, de travaux pratiques, de questionnaires ou de tout support pédagogique adapté.
16. Parcours certifiants
Certains parcours peuvent viser une certification. Les modalités précises de certification, lorsqu'elles s'appliquent, sont communiquées avant l'entrée en formation et ne préjugent d'aucune garantie d'obtention.
17. Handicap
FormaUp étudie au cas par cas les besoins d'adaptation liés à une situation de handicap. Pour toute demande, se référer à la page Accessibilité & Handicap ou utiliser le formulaire de contact.
18. Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être communiqué au stagiaire préalablement à l'entrée en formation, précisant notamment les règles d'hygiène, de sécurité et de discipline applicables.
19. Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports pédagogiques remis dans le cadre des formations FormaUp demeure la propriété de Numisphère et ne peut être reproduit ou diffusé sans autorisation préalable.
20. Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre de la formation sont traitées de manière confidentielle par FormaUp et ses intervenants.
21. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription et du suivi de la formation sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
22. Réclamations
Toute réclamation relative à une formation peut être adressée via le formulaire de contact du site. FormaUp s'engage à en accuser réception et à y apporter une réponse dans un délai raisonnable.
23. Médiation de la consommation
Médiateur de la consommation : à compléter.
24. Force majeure
FormaUp ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence applicable.
25. Responsabilité
La responsabilité de FormaUp ne saurait être engagée en cas de mauvaise application, par le stagiaire, des enseignements dispensés, ni en cas d'éléments extérieurs à sa mission de formation.
26. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, merci d'utiliser le formulaire de contact.